Emballages et produits de papier

Aperçu du programme de recyclage des emballages et des produits de papier

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a établi un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et le papier en 2021. Le Règlement 2008-54 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, définit les exigences du programme.

En tant qu'organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme des emballages et du papier.

Conformément au règlement, les propriétaires de marques sont tenus de présenter un plan d'écologisation pour la fabrication, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, l'élimination ou toute autre manipulation des emballages et du papier qui sont vendus, mis en vente ou distribués au Nouveau-Brunswick. Les propriétaires de marques ont choisi Circular Materials comme éco-organisme pour gérer le programme en leur nom. Un plan d'écologisation a été approuvé par Recycle NB.

Immatriculation

Selon le Règlement 2008-54 sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, aucun propriétaire de marque ne peut vendre, mettre en vente ni distribuer des emballages ou du papier à une personne dans la province, à moins que le propriétaire de la marque ne soit immatriculé auprès de Recycle NB.

La demande de délivrance d'une immatriculation doit être faite sur un formulaire fourni par Recycle NB et doit fournir les renseignements suivants :

(a) le nom du demandeur;
(b) si le demandeur demande une immatriculation de fournisseur ou de propriétaire de marque;
(c) le siège social du demandeur et l’établissement d’affaires principal du demandeur dans la province;
(d) s’il s’agit d’une corporation, le nom des administrateurs de la corporation, leurs rôles, adresses résidentielles et leurs numéros de téléphone;
(e) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui toute correspondance ou question doit être adressée;
(f) si le demandeur est un propriétaire de marque, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tout mandataire (éco-organisme) agissant pour le compte du demandeur pour les fins du présent règlement.

Pour s’immatriculer, prière de cliquer ici.

Immatriculation

Propriétaires de marques

Conformément au Règlement 2008-54 sur les matières désignées pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, tous les propriétaires de marques qui souhaitent vendre, mettre en vente ou distribuer des emballages ou des produits de papier à une personne dans la province doivent s'immatriculer auprès de Recycle NB.

En vertu du Règlement 2008-54, un propriétaire de marque s’entend d’une personne qui :

(i) ou bien fabrique des emballages ou du papier,
(ii) ou bien distribue des emballages ou du papier,
(iii) ou bien est le propriétaire ou le détenteur d’une licence d’une marque de commerce déposée ou non déposée en vertu de laquelle des emballages ou du papier sont vendus, offerts en vente ou distribués;
(iv) ou bien est la première personne à vendre dans la province des emballages ou du papier qui y sont importés.

Les exigences du présent règlement ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

(a) le propriétaire de marque génère moins de deux millions de dollars de recettes annuelles brutes dans la province;
(b) le propriétaire de marque fabrique, distribue, vend ou offre en vente annuellement moins d’une tonne d’emballages et de papier dans la province;
(c) le propriétaire de marque est une œuvre de bienfaisance enregistrée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Dans le cas d’un contrat de franchise, les exigences du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne qui est un franchisé.

Emballages et produits de papier

En vertu du Règlement sur les matières désignées 2008-54 de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les emballages et produits de papier visés par le règlement sont définis comme suit :

« matériel de marketing » s’entend de tout matériel, substance ou objet qui est, ou est destiné à être attaché à une marchandise ou un produit ou à son contenant dans le but de commercialiser cette marchandise ou ce produit ou de communiquer des informations sur ceux-ci.

« emballage » s’entend de tout matériel utilisé pour contenir, protéger, livrer ou présenter un produit fourni à un consommateur ou servant à son maniement, tout matériel de marketing et tout produit utilisé aux fins d’emballage, à l’exclusion de ce qui suit :

(a) une matière désignée mentionnée à l’article 35, 50.11 ou 50.91
(b) Abrogé : 2023-20
(c) un emballage qui est dangereux ou insalubre ou pourrait le devenir en raison de son utilisation prévue et qui est donc impropre au recyclage.

« produit utilisé aux fins d’emballage » s’entend de tout contenant ou enveloppe qui est vendu en tant que produit, qui est utilisé par un consommateur pour ses propres besoins d’emballage et qui serait normalement éliminé après un usage unique ou un usage à court terme, à l’exclusion :

(a) de produits conçus pour le confinement des matières usées;
(b) des produits qui sont dangereux ou insalubres ou qui pourraient le devenir en raison de leur utilisation prévue et qui sont donc impropres au recyclage.

« papier » s’entend de tout papier imprimé ou destiné à l’être qui est fourni à un consommateur, y compris les annuaires téléphoniques, à l’exclusion :

(a) des ouvrages de référence;
(b) des œuvres littéraires;
(c) des manuels de cours;
(d) du papier qui est dangereux ou insalubre ou qui pourrait le devenir en raison de son utilisation prévue et qui est donc impropre au recyclage.

Législation

Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent.

Les changements apportés au règlement modernisé sur les matières désignées 2024-37 comprennent, entre autres, l'élargissement de la liste des matières désignées au Nouveau-Brunswick et l'établissement de responsabilités pour les producteurs visés par le règlement, telles qu'elles sont définies dans la hiérarchie des producteurs établie dans le règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement ci-dessous ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.

Loi sur l’assainissement de l’environnement
Règlement sur les matières désignées 2024-37

Plan d'écologisation

Le plan d’écologisation des emballages et du papier s’applique à la fabrication, à l’entreposage, à la collecte, au transport, au recyclage, à l’élimination ou à toute autre manipulation d’emballages et de produits de papier qui sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province.

Guide

Pour plus de précisions au sujet de l'amendement au Règlement sur les matières désignées visant à inclure les emballages et produits de papier, veuillez consulter notre guide.