Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a apporté une modification au Règlement sur les matières désignées, en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement afin de mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et les produits de papier au Nouveau-Brunswick. Le règlement, en vigueur le 14 octobre 2021, établit les exigences du programme.
À titre d’organisme responsable pour les matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB assurera la surveillance du programme de gestion responsable des emballages et des produits de papier.
En vertu du Règlement, un propriétaire de marque doit s’inscrire en bonne et due forme s’il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer des emballages et des produits de papier au Nouveau- Brunswick. Les propriétaires de marques doivent s’inscrire à cet effet auprès de Recycle NB dans les 120 jours suivant l’entrée en vigueur du Règlement (soit au plus tard le 11 février 2022).
Les propriétaires de marques doivent également choisir un éco-organisme qui se chargera d’exploiter le programme. L’éco-organisme devra élaborer un plan de gestion responsable pour la collecte et le recyclage des emballages et des produits de papier.
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