piles - aperçu

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a pris le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, afin d’introduire un nouveau programme de responsabilité élargie des producteurs pour les piles au Nouveau-Brunswick. Le Règlement 2024-37, en vigueur le 15 juillet 2024, établit les exigences du programme.

« Pile » s’entend d’un « récipient d’un poids maximal de 5kg, dans lequel l’énergie chimique est convertie en électricité et utilisée comme source d’énergie, y compris une pile à usage unique ou rechargeable. Sont exclues les piles contenues dans une matière désignée ».”

À titre d’organisme responsable pour les matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB s’assurera de la surveillance du programme de gestion responsable des piles au Nouveau-Brunswick. En vertu du Règlement 2024-37, un producteur doit être immatriculé en bonne et due forme s’il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer des piles au Nouveau-Brunswick à compter du 31 octobre 2024.

Les producteurs doivent s’inscrire à cet effet auprès de Recycle NB. Les producteurs peuvent choisir un éco-organisme qui se chargera d’exploiter le programme de recyclage des piles en leur nom. L’éco-organisme devra élaborer et soumettre auprès de Recycle NB un plan de gestion responsable pour la collecte et la gestion responsable des piles à l’échelle du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour en savoir plus au sujet du Règlement 2024-37 veuillez cliquer ici.